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Statuts de l'association

Statuts au 28 juin 2018.

Association « Les Amis du Patrimoine des Baronnies »

Fusion des deux associations « Les Amis du Buis et des Baronnies » et « Patrimoine, Histoire et Culture des Baronnies »

Statuts :

Préambule

Le 1^er avril 2017, l'association « Patrimoine, Histoire et Culture des Baronnies », lors de son Assemblée générale extraordinaire, et, le 1^er juillet 2017, l'association « Les Amis du Buis et des Baronnies », lors de son Assemblée générale, ont voté la création d' une association commune.

Article 1 - Constitution :

Il est constitué entre les adhérents une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - Dénomination :

L'association a pour dénomination : Les Amis du Patrimoine des Baronnies.

Le sigle de l'association est APB.

Article 3 – Objet :

L'association a pour objet :

La connaissance, la sauvegarde et la conservation du patrimoine historique, archéologique, architectural, culturel et environnemental des Baronnies.

Article 4 - Moyens d'actions :

- Aides à des actions de restauration, de recherches et de conservation du patrimoine.

- Diffusion des recherches et connaissances au moyen de conférences, sorties et voyages, expositions, spectacles, publications, et toute autre manifestation conforme aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Siège :

Le siège social est fixé à la Mairie de Buis-les-Baronnies- 1, Boulevard Aristide Briand, 26170 Buis-les-Baronnies.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 bis- Durée , dispositions diverses.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'association s'interdit toutes discriminations ou toutes discussions d'ordre politique, religieux ou ségrégationniste.

Article 6- Membres :

1-L' association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

2- Sont membres fondateurs les membres qui ont participé à sa constitution à la date de sa création.

3-Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet, réglant une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale

5-Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle des actifs, fixée par l'assemblée générale.

5- Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre d'honneur à toute personne ayant rendu des services signalés à l'association.

Article 7- Admission, radiation des membres :

1- L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

2- Le conseil d’administration, prend acte, à chacune de ses réunions, des nouvelles adhésions.

3-Radiation : la qualité de membre se perd par la démission , le décès, la radiation pour non-paiement de la cotisation. Elle est prononcée par le conseil d'administration, conformément au règlement intérieur en vigueur, l'intéressé ayant été invité - par lettre recommandée - à fournir des explications par écrit .

Article 8 - Ressources :

1- Cotisations :

Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est proposé chaque année par le conseil d'administration et ratifié par l'assemblée générale.

2- Les ressources de l'association sont constituées des cotisations annuelles, d'éventuelles contributions privées et des subventions publiques qu'elle pourra recevoir.

Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 9-Dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières par le trésorier.

Article 10- Biens de l'Association :

Les biens de l'association sont gérés par le conseil d'administration.

Article 11- Conseil d'administration :

1- Le conseil d'administration comprend 18 membres élus parmi les membres fondateurs et les membres adhérents à jour de leur cotisation depuis 3 mois.

Les premiers membres sont désignés à bulletins secrets par l'assemblée générale constitutive.

2- La durée du mandat des membres est fixée à trois ans, mandats renouvelables par tiers, chaque année s'étendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. La première année, les membres renouvelables sont désignés par tirage au sort., de même lors de la deuxième année. La troisième année, renouvellement du tiers restant.

3-Les membres du conseil sortant sont immédiatement rééligibles.

4- En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations seront soumises à la ratification de la plus proche assemblée générale . Les membres cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

5- Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.

Article 12- Réunions et délibérations du conseil :

1-Le conseil se réunit sur convocation de son président quatre fois par an, et, de plus, chaque fois que celui-ci le juge utile. Il se réunit au siège de l 'association ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.

- Exceptionnellement, la réunion peut être demandée par au moins la moitié des membres du conseil.

- Les convocations sont adressées 15 jours avant la date du conseil par lettre simple ou courrier électronique. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.

2- Délibérations :

- Le conseil peut délibérer, selon l'ordre du jour, si le nombre des membres présents ou représentés atteint la moitié du nombre total des membres,.

- Le nombre de pouvoirs détenu par une même personne est limité à deux.

- Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés - vote à main levée ou à bulletins secrets - à la demande de la moitié des membres. En cas du partage des voix, celle du président est prépondérante.

- Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur les registres des délibérations de l'association, signés par le président et le secrétaire.

Art 13- Pouvoirs :

1- Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association dans les limites de son objet et sous réserves des pouvoirs de l'assemblée générale. Il définit les principales orientations de l'association.

2- Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et la conservation du patrimoine de l 'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Article 14- Bureau- Attributions

1- Le conseil élit à bulletins secrets ou à main levée, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier qui composent le bureau. Des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.

2-Les président, vice-président, trésorier, secrétaire ( et leurs adjoints) sont également président, vice-président, trésorier et secrétaire de l'Assemblée générale.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois ans au même titre que les autres membres du conseil d'administration.

3- Le bureau assure la gestion courante de l'association, il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l 'association l'exige sur convocation du président ; ses membres sont chargés de préparer les travaux du conseil d'administration.

4-Le président, ou, en cas d'empêchement, le vice-président, représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet dans le cadre légal.

Toutefois, avec l'autorisation préalable du conseil, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un mandataire de son choix, membre du conseil.

5-Le vice-président assiste le président dans ses fonctions.

6-Le secrétaire est chargé de rédiger les convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, du bureau et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par la loi du 1er juillet 1901.

7- Le trésorier établit les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président au paiement et à la réception de toutes les sommes dues par l'association et approuvées par le conseil d'administration..

Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle.

8- Les fonctions des membres du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 15- Assemblées générales, règles générales

1- Les assemblées générales comprennent tous les membres à jour de leurs cotisations à la date de la réunion.

2-Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est limité à deux. Chaque membre dispose d'une voix et des voix des personnes qu'il représente.

3- L'assemblée générale est convoquée à l'initiative du président. La convocation est effectuée par lettre simple (papier ou courrier électronique) contenant l'ordre du jour et adressée à chaque membre 15 jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Elle se réunit au siège de l'association ou tout autre lieu fixé par la convocation.

4-Elle est présidée par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président, ou à défaut , par la personne désignée par le conseil d'administration ou l'assemblée.

5- Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l 'assemblée ou tout autre personne habilitée par le conseil d'administration (article 14).

6- Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante

7- Les votes ont lieu à main levée ou à bulletins secrets à la demande de la moitié des personnes présentes et représentées, ou par décision du conseil d'administration.

8- Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association.

Article 16- Assemblées générales , attributions:

1-L' assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

2-Elle entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion des activités de l'association, et le rapport financier. Elle entend le rapport du vérificateur des comptes. agréé par le Conseil d'administration.

3-Elle approuve les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du conseil d'administration et au trésorier.

4- Elle procède à l'élection des membres du conseil d'administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

5- Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

6- L'Assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 30 minutes. L'assemblée générale délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Article 17- Assemblées générales extraordinaires :

1- L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association, décider de sa fusion avec d 'autres associations, statuer sur la dévolution des biens.

2 - Si besoin , en cas d'urgence et/ou de circonstances exceptionnelles, ou sur demande de la moitié des adhérents à jour de leur cotisation trois mois avant la date de l'assemblée, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée selon les formalités prévues à l'article 15.

3- Elle ne délibère valablement que si la moitié des membres est présente ou représentée

Si le quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 30 minutes. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

4- Les votes ont lieu à bulletins secrets. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 18- Modification des statuts :

1-Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'administration ou de la moitié des membres de l'association, soumise au bureau un mois avant la séance.

2-Toute modification des statuts ne peut être votée qu'à la majorité des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale extraordinaire.

Article 19- Dissolution :

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale extraordinaire, seule habilitée à la prononcer, désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net et les biens matériels à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires.

Article 20 -Exercice social :

1- L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

2- Exceptionnellement, le premier exercice social commence un jour franc après la publication de l'association « Les Amis du Patrimoine des Baronnies » au Journal Officiel.

Il sera clôturé le 31 décembre 2018.

Article 21- Règlement intérieur :

Le conseil d'administration établira éventuellement un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association, soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Les mandataires : Françoise Servant, Présidente Françoise Nio, trésorière.